L’administration de l’Etat haïtien nécessite d’importants efforts de modernisation pour être à la hauteur des défis socio-économiques auxquels le pays fait face. Elle doit également atteindre des objectifs de bonne gouvernance, en fonction de ses choix en termes de processus et de pratiques, dans un souci de responsabilisation et de respect des engagements constitutionnels de l’Etat.

L’Union européenne reste l’un des principaux bailleurs de fonds de l’Etat haïtien. Elle apporte un support au renforcement de la gouvernance à travers différents mécanismes. La présente fiche met l’accent sur le Programme d’Appui Budgétaire à la Consolidation de l’Etat Haïtien et Programme d’Appui à la gouvernance et à l’investissement local.

Le Programme d’Appui Budgétaire à la Consolidation de l’Etat Haïtien (State Building Contract – SBC) et le Programme d’Appui à la gouvernance et à l’investissement local (AGIL) cherchent à contribuer à la réforme de l’Etat haïtien par :

* L’amélioration de la gestion des nances publiques
* La réforme de l’administration publique
* L’amélioration de l’accès de la population aux services de base, notamment l’éducation,
* La dénition d’une stratégie de décentralisation et sa mise en œuvre à partir de la création d’un Fonds d’investissement des Collectivités Territoriales (FICT).

Cette convention chiffrée à l’origine à 112 millions d’Euros est passée à 115 millions suite au passage de l’ouragan Matthew, dont 103.125 millions consacrés à l’appui budgétaire proprement dit sur une période de 36 mois et déjà versés au Trésor Public. Le reste étant consacré à de l’appui institutionnel sur une période de 48 mois. Ce programme comprend :

* Un dialogue permanent et structuré avec le Gouvernement (et les organisations de la Société civile et le Parlement) sur les finances publiques, la réforme de l'administration publique et l’Education.
* Des mesures d’accompagnement pour renforcer les capacités
* L’Evaluation des performances et des résultats
* Un transfert nancier au Trésor Public

De son côté, le Programme d’Appui à la gouvernance et à l’investissement local (AGIL) a bénéficié d’une allocation de 5.5 millions d’euros. Il cherchait à définir une stratégie pour la décentralisation de l’Etat et réaliser des actions pilotes. Pour tester cette stratégie, une valeur d’un Million d’euros a été allouée au Fonds d’Investissement des Collectivité Territoriales pour mener des interventions dans le Nord et le Nord Est.

Avec l’aide budgétaire de l’UE, l’Etat haïtien dispose de plus de 10% des recettes nationales pour réaliser des investissements au niveau national. En plus des réformes au niveau central, des interventions ont été menées avec les collectivités territoriales. Ainsi, des cadres techniques et agents municipaux dans treize communes dans l’axe Cap – Ouanaminthe ont été formés. Environ 3100 hommes/jours sont consacrés au renforcement des capacités dans le cadre du SBC-1 jusqu’en février 2018.

Les décaissements de l’aide budgétaire se font par tranche seulement après l’évaluation des critères d’éligibilité et le constat de progrès réalisés selon les indicateurs définis pour les différentes réformes mises en œuvre.
L’insuffisance de cadres dans l’administration publique, a rendu difficile la progression du programme AGIL qui misait sur la disponibilité des cadres de plusieurs ministères pour travailler sur la stratégie de décentralisation.

L’Union européenne, en soutien aux divers processus de modernisation de l’Etat, de bonne gouvernance et de décentralisation et d’intégration économique engagés par les autorités haïtiennes, est sur le point d’octroyer un nouvel appui budgétaire à ces secteurs dans le cadre du 11ème FED. Cet appui permettra de consolider les résultats obtenus avec les financements du 10ème FED ; Car c’est, en effet, dans une logique de complémentarité et de continuité que l’Union européenne fait de ces secteurs une des priorités stratégiques de sa coopération avec la République d’Haïti.

C’est également dans cette même logique que l’Union européenne œuvre pour accompagner au mieux la société civile en développant des actions de compréhension mutuelle, de concertation et de partenariat. Ces actions ont pour but de permettre aux organisations de la société civile d’évoluer vers des cadres plus structurés de coopération institutionnelle et de concrétisation de projets pour renforcer la démocratie et contribuer au développement d’Haïti.