Historique de la Coopération

HISTORIQUE DE LA COOPERATION HAITI – UNION EUROPEENNE

Le 15 décembre 1989, Haïti signait la quatrième Convention de Lomé et rejoignait ainsi les 68 pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (ACP) dans leur vaste partenariat avec les douze (12) de la Communauté Economique Européenne de cette époque. Actuellement l'Union Européenne compte 27 membres et les ACP en comptent 79. Haïti rompait ainsi avec des décennies d’isolement en intégrant la culture de dialogue, de concertation et de solidarité des pays ACP, membre de cette convention depuis plus de 25 ans. Cependant avant même cette adhésion, la coopération entre Haïti et la Communauté Economique Européenne existait à travers plusieurs mécanismes dont les Accords Latino AméricainsLatino-Américains (ALA-86/5 ; ALA-89/16), l’Instrument de Stabilisation des Recettes d’Exportations des pays ACP (STABEX). De ces mécanismes ont découlé les projets de développement rural intégré de Jérémie, les micro-réalisations et le Programme Intérimaire d’Urgence.L’arrivée d’Haïti et de la République Dominicaine rejoignant le Surinam, tous trois non membres de la Communauté Caraïbéenne (CARICOM), entraîna, la création du CARIFORUM. Cette tribune offre à tous les membres Caraïbéens de la Convention de Lomé l’espace nécessaire pour la recherche conjointe et solidaire des solutions à leurs problèmes communs, puisqu’elle a laissé une place de choix à tout effort d’intégration entre les pays des différentes régions du groupe ACP.La Convention de Lomé est considérée comme une contribution importante au développement. Elle est surtout un cadre de coopération très large embrassant les formes les plus diverses et disposant d’instruments variés destinés à s’adapter aux situations particulières, conjoncturelles et structurelles. Cette convention est aussi un espace pour la négociation, la concertation et le partage.Haïti a pleinement tiré parti de cette adhésion, les difficultés d’ordre politique de 1991 à 1994 ont gêné le rythme d’absorption des moyens mis à la disposition du pays, cependant sa performance a été bien au dessus de la moyenne.

L’ACCORD DE COTONOU, 23 JUIN 2000

La série des conventions de Lomé est arrivée à échéance le 28 février 2000. Un nouvel accord de partenariat négocié entre les deux groupes de pays a été signé le 23 juin 2000 à Cotonou au Bénin. Cet accord s’est largement inspiré du bilan des vingt- cinq (25) années de Lomé et des changements majeurs opérés sur le plan politique et économique à travers le monde. Récemment révisé au Luxembourg en juin 2005, ce nouvel accord-cadre, d’une durée de vingt (20) ans, a pris en compte les nouvelles données de l’environnement international sur le plan politique, économique et commercial. Il se veut en même temps un outil flexible appelé à s’adapter aux exigences du Développement Durable en faisant de la lutte contre la pauvreté son cheval de bataille. Il prétend offrir aux pays concernés un meilleur cadre pour l’exercice d’un partenariat réel.L’Accord de Cotonou s’articule autour d’un certain nombre d’axes fondamentaux : La politique, l’économie, le commerce, le financement du développement et la participation. Le volet politique de la nouvelle Convention, reprend les « Eléments Essentiels » (Droit de l’homme, Démocratie, Etat de droit) de la Convention de Lomé en les renforçant par un chapitre nouveau, La Bonne Gouvernance. L’axe économique de l’Accord de Cotonou intègre dans une plus large mesure le rôle du secteur privé et la promotion du partenariat Nord-Sud dans la mobilisation des capitaux. Le volet commercial est pour sa part dominé par les exigences de l’Organisation Mondiale du Commerce.Le nouvel accord prévoit l’élimination progressive des privilèges commerciaux non réciproques et entend promouvoir la formation des groupes économiques régionaux. L’aide financière au développement a été pour sa part soumise à une analyse minutieuse. La multiplicité des instruments financiers, la complexité des mécanismes et procédures, la centralisation à outrance des décisions ont largement contribué à alourdir le rythme de mise en œuvre des Programmes Indicatifs Nationaux (PIN). Près de 10 milliards d’Euros non engagés sur les conventions précédentes témoignent éloquemment du poids de ces procédures sur la cadence des engagements et des décaissements y relatifs. Il est dès lors facile à comprendre les résultats mitigés des différents programmes exécutés sous les accords précédents.

L’ACCORD DE COTONOU REVISE, 25 JUIN 2005

Accord de Cotonou, conclu pour une période de 20 ans, contient une clause de révision (article 95) qui prévoit des adaptations de l’accord tous les cinq ans (à l’exception des dispositions sur la coopération économique et commerciale qui sont soumises à une procédure de révision spécifique). Conformément à l’article 95, la CE et les partenaires ACP ont notifié, à la fin du mois de février 2004, les dispositions de l’accord que chaque partie souhaitait réviser. Les négociations ont été lancées lors du Conseil des ministres ACP-CE à Gaborone en mai 2004 et se sont achevés lors d’une réunion ministérielle qui s’est tenue à Bruxelles le 23 février 2005. L’accord révisé a été signé à Luxembourg le 25 juin 2005.Le processus de révision ne s’est pas attaqué à l’acquis fondamental de l’accord de Cotonou. L’objectif de la révision a plutôt été d’améliorer l’efficacité de la qualité du partenariat ACP-CE, de garantir sa cohérence avec ce nouvel agenda international pour le Développement, d’approfondir la dimension politique du partenariat et d’élargir le cadre de la coopération à de nouvelles questions importantes de sécurité. Les dispositions révisées peuvent globalement être regroupées en quatre grands chapitres : la dimension politique et les questions de sécurité, les stratégies de développement, la facilité d’investissement et les procédures de mise en œuvre et de gestion.

DEUXIEME REVISION DE L'ACCORD DE COTONOU JUIN 2010

Le 25 juin 2010 à Ouagadougou au Burkina Faso, est signée la deuxième révision de l'Accord de Cotonou. Cette seconde révision adapte le partenariat aux changements survenus pendant cette dernière décennie, à savoir l'importance croissante de l'intégration Régionale, la Sécurité et la Fragilité, le rôle des accords de Partenariat économique, le rôle des autorités locales. De nouveaux articles tels que la lutte contre le SIDA, le changement climatique, ainsi que la non discriminationnon-discrimination ont été inclus. Cette deuxième révision permet également de mettre en pratique les principes internationalement approuvés en matière d'efficacité de l'Aide et notamment la Coordination des CoordonateursCoordonnateurs.


A propos du BONFED

Le cadre institutionnel de la coopération Haïti-Union européenne comprend de par sa structure plusieurs organes chargés de la gestion des ressources du Fonds européen de développement (FED). Le BONFED, Bureau de l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, est un de ces organes...
Lire plus...

#04, Rue Morelly, Christ-Roi Port-au-Prince, Haiti. Email : info@bonfed.gouv.ht Tel: (+509) 2940-1392

Contactez nous

FACEBOOK