Le Fonds Européen de Développement (FED) est mis à la disposition de la Commission Européenne par les pays membres de l’Union pour le financement des actions dans les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique signataires de l’Accord de Cotonou actuellement en vigueur.
I.- L’Aide non remboursable qui comprend, I.1.- L’aide publique au Développement (Programme Indicatif National - PIN) I.2.- Les fonds pour le financement du Centre de Développement de l’Entreprise (CDE) I.3.- Les fonds pour le financement du Centre Technique pour la promotion de l’Agriculture (CTA)
I.4.- L’aide publique au Développement Régional (Programme Indicatif Régional - PIR)
II.- Les fonds des capitaux à risques Ces fonds sont mis à la disposition de la Banque Européenne d’Investissement (BEI) pour le financement du développement.
N.B.-
D’autres instruments financiers sont aussi mis à contribution, notamment les lignes budgétaires qui proviennent du budget propre de la Commission Européenne.
Pour le cas d’Haïti, le gouvernement reçoit une notification indiquant le montant alloué au pays pour la validité du protocole financier d’une durée de 5 ans.
La mise en œuvre de l’allocation requiert l’élaboration conjointe d’un document de stratégie Pays et d’un Programme Indicatif National (PIN) qui contient les Grandes Orientations Nationales en matière de Développement. Juste après l’approbation de ces documents, le montant de l’aide est effectivement engagé par l’attribution de fonds à travers des Conventions de financement aux programmes et projets présentés par le Gouvernement.
Les opérateurs du secteur privé et de la Société Civile accèdent au financement de leurs actions suivant les procédures de passation de marchés publics, d’appels à proposition, de gré à gré. Haïti a déjà bénéficié des 7ème, 8ème, 9ème et 10eme Fonds Européen de Développement.
