Etant un des pays signataires de l’Accord de Cotonou (2000), le soutien au développement d’Haïti se trouve au cœur des politiques extérieures de l'UE. En 2005, l’UE a adopté le consensus européen pour le développement qui prévoit entre autres d'encourager la participation de la société civile au processus de développement, et compte intensifier le soutien de l’UE au développement des capacités des acteurs de la Société Civile.

En Juillet 2014, la DUE et les EM en Haïti ont élaboré et adopté « La Feuille de route de l’UE pour l’engagement envers la société civile en Haïti (2014-2017) ». La Feuille de route identifie trois priorités :

1. Adopter et mettre en œuvre une approche commune de l’UE et de ses EM vis-à-vis de la société civile;
2. Structurer le dialogue entre l’UE et les OSC (Organisation de la Société Civile) ;
3. Faciliter le dialogue entre les OSC et le gouvernement, et renforcer leurs relations.

Dans le cadre du Programme d'Appui au Renforcement de la Société civile en Haïti (PARSCH), financé par le 10ème FED, plusieurs activités ont été réalisées afin de renforcer les capacités de la société civile haïtienne: le renforcement des capacités et de structuration des OCB (Organisation Communautaire de Base) dans trois départements (Nord, Nord-Est et Centre), le réseautage des OSC autour de cinq thématiques, le financement et le suivi des projets proposés par les OCB, le suivi des avant-projets de loi relatifs aux associations et ONG. En parallèle, d'autres actions de renforcement et de réseautage ont été menées à travers les projets encourageant le dialogue entre les organisations de la société civile et l'Etat, notamment pour la recherche de synergies au niveau local pour la résolution de conflits ou en faveur du développement. Cet environnement propice au dialogue se retrouve particulièrement au niveau local, notamment avec les municipalités et autres sections communales.

Le PARSCH a contribué à l’institutionnalisation et la structuration des OCB au niveau local (dans les Communes). Le PARSCH a facilité le dialogue entre les OCB et les autorités locales, et amorcé le processus de la révision du cadre légal sur la vie associative dans le pays. Toutefois, l'approche de mise en œuvre du PARSCH s'est révélée trop sectorielle et a entravé la propulsion du dialogue Etat-Société civile au plan national.

Par conséquent dans le cadre du Programme Indicatif National du 11ème FED, le Programme de Renforcement des Organisations de la Société Civile en Haiti, PROSCH cherchera à privilégier une approche transversale axée sur le renforcement des capacités des OSC, de leur structuration, et des mécanismes de participation et de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile en perspective de l'amélioration de l'environnement propice à la société civile.

Le Programme de Renforcement des Organisations de la Société Civile en Haïti (PROSCH) vise à contribuer à l’enracinement de la démocratie en Haïti à travers une participation croissante, égalitaire et effective de la société civile dans le processus de la vie politique, économique et sociale du pays. Plus particulièrement, il contribuera à améliorer : (i) l'environnement propice à la société civile haïtienne (entre autres, le cadre légal portant le statut et le fonctionnement des OSC), (ii) les mécanismes de dialogue entre les OSC et les structures centralisées, déconcentrées et décentralisées de l’Etat, (iii) le dialogue entre OSC, Union européenne (UE) et Etats Membres (EM), et (iv) les capacités organisationnelle et institutionnelle des OSC et leur mise en réseaux.

Le PROSCH s’alignera le plus possible sur les priorités nationales et les politiques publiques. Les principaux ministères et autres acteurs institutionnels clés seront directement impliqués dès la formulation du programme. Dans le cadre du dialogue politique avec les autorités de l’Etat (exécutif et législatif), l'UE informera sur le déroulement du programme, soulignera les impacts du programme sur la bonne gouvernance et le processus du développement durable et inclusif, et attirera l’attention sur les éventuels blocages.

Le PROSCH entend faciliter l'information, les échanges et la prise en compte de la résilience, du changement climatique, et de la gestion des risques et désastres' dans les activités de la société civile. En synergie avec les autres secteurs de concentration (sécurité alimentaire et nutritionnelle, développement urbain, etc.), le programme facilitera l'intégration et la participation active des OSC dans les espaces de concertation ou groupes sectoriels pour l'inclusion de la prévention de risques et désastres dans les Plans de développement locaux, et dans les schémas d'aménagement du territoire.

Coût total estimé: EUR 5.38 M€

Contribution de l'UE: EUR 5 M€

La présente action sera cofinancée par des bénéficiaires de subventions potentiels pour un montant indicatif de 380 0000 EUR.