Le Bureau de l’Ordonnateur National a pour mission d’assurer la mise en œuvre de la Convention et de l’exécution des programmes de coopération financés par le Fonds Européen de Développement.
Il a pour attributions de :
- Préparer et exécuter les décisions de l’Ordonnateur National en ce qui a trait à l’exécution des attributions en application des articles de la Convention ;
- Recevoir les demandes des institutions ou organisations et analyser tous documents et propositions soumis à l’Ordonnateur pour avis, approbations ou exécution ;
- Coordonner, avec les différentes institutions, la soumission des programmes et projets, veiller à leur préparation, présentation et instruction et s’assurer qu’ils sont conformes aux objectifs généraux de la Convention ;
- Négocier l’utilisation des fonds disponibles, identifier de nouvelles ressources et remplir les démarches nécessaires à l’ordonnancement et à la liquidation des dépenses ;
- Informer de l’exécution des opérations et proposer toutes mesures économiques et techniques susceptibles d’améliorer l’exécution des programmes et projets approuvés ;
- Préparer et exécuter les opérations d’appel d’offres ;
- Etablir tous les rapports requis par l’exécution de la Convention, notamment les dispositions de l’article 315 qui stipulent :
Fonction de Coordination
Le B.O.N. est chargé de :
- Coordonner toutes les activités liées à la Convention ;
- Garder une cohérence dans le mode de gestion des fonds alloués par l’Union Européenne ;
- Assurer les relations avec les Ministères techniques concernés, la Délégation de la Commission Européenne en Haïti en tenant compte de leurs responsabilités respectives ;
- Etablir le contact avec d’autres entités gouvernementales ou non gouvernementales sur les questions liées à la Coopération Européenne.
Fonction de Promotion
A ce niveau, le B.O.N. doit :
- Promouvoir les types de projets financés dans le cadre de la Convention auprès des institutions susceptibles de générer une demande de projets ;
- Recevoir les demandes de ces institutions en vue de la formulation des programmes de coopération technique, financière, commerciale et culturelle ;
- Veiller à ce que tous les projets cadrent avec les objectifs généraux de la Convention.
Fonction de suivi et d’évaluation
A ce niveau le BON s’assure de l’avancement des projets, de leur phase d’approbation à leur achèvement. En ce sens, elle est chargée de :
- Suivre les programmes et projets ;
- S’assurer que les projets sont exécutés d’après les critères établis au départ ;
- Aider à la solution des problèmes de coordination qui se présentent pendant l’exécution ;
- Vérifier périodiquement l’exécution des travaux et autoriser le paiement des bordereaux ;
- Vérifier l’évaluation des firmes et des personnes ressources indépendantes, chargées de les faire.
