Infrastucture

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Mise en contexte - Gouvernance.JPG

Etant un des pays signataires de l’Accord de Cotonou (2000), le soutien au développement d’Haïti se trouve au cœur des politiques extérieures de l'UE. En 2005, l’UE a adopté le consensus européen pour le développement qui prévoit entre autres d'encourager la participation de la société civile au processus de développement, et compte intensier le soutien de l’UE au développement des capacités des acteurs de la Société Civile.
Les OSC avec une capacité de gestion susante se caractérisent par une forte dépendance des financements extérieurs. Il se développe un esprit de concurrence plutôt qu'une concertation. La relation entre l’Etat et les organisations de la société civile (OSC) est peu structurée. Le dialogue entre les deux parties est traditionnellement très limité. L’étroitesse de l’espace laissé aux OSC- ajoutée au manque de capacités de celles-ci - entrave l'établissement des relations constructives entre l’Etat et la société civile.
La société civile haïtienne se compose d'une grande variété d'acteurs dont le degré d'organisation varie fortement (les organisations communautaires de base-OCB, les organisations non gouvernementales-ONG, les syndicats, les coopératives, etc.).

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Priorités - Gouvernance.JPG

En Juillet 2014, la DUE et les Etats Membre (EM) en Haïti ont élaboré et adopté « La Feuille de route de l’UE pour l’engagement envers la société civile en Haïti (2014-2017) ». La Feuille de route identie trois priorités : 1. Adopter et mettre en œuvre une approche commune de l’UE et de ses EM vis-à-vis de la société civile ; 2. Structurer le dialogue entre l’UE et les Organisations de la Société Civile (OSC) ; 3. Faciliter le dialogue entre les OSC et le gouvernement, et renforcer leurs relations.

Realisation par financement - Gouvernance.PNG

Dans le cadre du Programme d'Appui au Renforcement de la Société civile en Haïti (PARSCH), financé par le 10ème FED, plusieurs activités ont été réalisées afin de renforcer les capacités de la société civile haïtienne: le renforcement des capacités et de structuration des OCB (Organisation Communautaire de Base) dans trois départements (Nord, Nord-Est et Centre), le réseautage des OSC autour de cinq thématiques, le financement et le suivi des projets proposés par les OCB, le suivi des avant-projets de loi relatifs aux associations et ONG. En parallèle, d'autres actions de renforcement et de réseautage ont été menées à travers les projets encourageant le dialogue entre les organisations de la société civile et l'Etat, notamment pour la recherche de synergies au niveau local pour la résolution de conflits ou en faveur du développement. Cet environnement propice au dialogue se retrouve particulièrement au niveau local, notamment avec les municipalités et autres sections communales.
Ce projet, dont la convention a été signée en avril 2010, et qui a démarré en juillet 2011, les actions se sont développées essentiellement dans les départements du Nord, du Nord-Est, du Centre et de l’Ouest et financées à hauteur de 7.8 millions d’euros.

Résultats - Gouvernance.JPG

Le PARSCH a contribué à l’institutionnalisation et la structuration des OCB au niveau local (dans les communes). Le PARSCH a facilité le dialogue entre les OCB et les autorités locales, et amorcé le processus de la révision du cadre légal sur la vie associative dans le pays. Les OSC se sont positionnées de manière accrue comme des acteurs de la gouvernance et du développement.

Les défis - Gouvernance.JPG

L'approche de mise en œuvre du PARSCH s'est révélée trop sectorielle et a entravé la propulsion du dialogue Etat-Société civile au plan national. D'un point de vue organisationnel, les OSC haïtiennes sont administrativement faibles, peu structurées tant au niveau local que national, et manquent de transparence dans la gouvernance interne. Pour exercer pleinement ses différentes fonctions, la société civile doit irrémédiablement s’affirmer comme interlocutrice crédible de l’Etat, ce qui nécessite de se structurer et de se professionnaliser davantage.
Le cadre légal haïtien partage les relations et responsabilités envers les OSC entre trois ministères (Ministère de la Planification et de la Coopération Externe – MPCE, Ministère des Affaires Sociales et du Travail – MAST et Ministère de l'Intérieur et des Collectivités territoriales – MICT). Dans son état actuel, il présente des obstacles aux garanties juridiques et au fonctionnement démocratique des OSC. Ainsi, le dialogue entre la société civile et l'Etat demeure assez limité, notamment en raison des méfiances réciproques.

Nouveaux Chantiers - Gouvernance.JPG

Dans le cadre du Programme Indicatif National du 11ème FED, le Programme de Renforcement des Organisations de la Société Civile en Haiti, PROSCH cherchera à privilégier une approche transversale axée sur le renforcement des capacités des OSC, de leur structuration, et des mécanismes de participation et de concertation entre les pouvoirs publics et la société civile en perspective de l'amélioration de l'environnement propice à la société civile. Le coût total estimé est de 5.38 M€ partagé entre l’apport de l’UE et les contributions des bénéficiaires. Le Programme de Renforcement des Organisations de la Société Civile en Haïti (PROSCH) vise à contribuer à l’enracinement de la démocratie en Haïti à travers une participation croissante, égalitaire et effective de la société civile dans le processus de la vie politique, économique et sociale du pays. Plus particulièrement, il contribuera à améliorer : (i) l'environnement propice à la société civile haïtienne (entre autres, le cadre légal portant le statut et le fonctionnement des OSC), (ii) les mécanismes de dialogue entre les OSC et les structures centralisées, déconcentrées et décentralisées de l’Etat, (iii) le dialogue entre OSC, Union européenne (UE) et Etats Membres (EM), et (iv) les capacités organisationnelle et institutionnelle des OSC et leur mise en réseaux.
Le PROSCH entend faciliter l'information, les échanges et la prise en compte de la résilience, du changement climatique, et de la gestion des risques et désastres dans les activités de la société civile. En synergie avec les autres secteurs de concentration (sécurité alimentaire et nutritionnelle, développement urbain, etc.), le programme facilitera l'intégration et la participation active des OSC dans les espaces de concertation ou groupes sectoriels pour l'inclusion de la prévention de risques et désastres dans les Plans de développement locaux, et dans les schémas d'aménagement du territoire.

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A propos du BONFED

Le cadre institutionnel de la coopération Haïti-Union européenne comprend de par sa structure plusieurs organes chargés de la gestion des ressources du Fonds européen de développement (FED). Le BONFED, Bureau de l’Ordonnateur National du Fonds Européen de Développement, est un de ces organes...
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