Avec la crise électorale de 2000, le Conseil européen avait décidé de «mesures appropriées» au titre de l’article 96 de l’accord de Cotonou. Freinée par ce contexte politique, l’aide communautaire a été réduite jusqu’en 2004. En 2005, les enveloppes A et B du 9e FED ont été notifiées à la suite de l’installation du gouvernement de transition.
Considérant la situation d’urgence et le statut de «post-conflit» du pays, l’enveloppe A est transférée en totalité sur l’enveloppe B. Le total du 9e FED représente 167,6 millions d'euros. Pour la période 2002-2007, le montant total (incluant les reliquats des 7e et 8e FED précédents) s’élève à 276 millions d'euros. Ces fonds ont permis d’accompagner le processus de transition et, en consacrant, en premier lieu, des ressources substantielles à l’appui au processus électoral (18 millions d'euros), de contribuer à une étape importante dans la marche d'Haïti vers davantage de stabilité et de démocratie.
Le rythme d’utilisation des ressources s’est nettement redressé au cours des trois dernières années. Les fonds encore disponibles du 9e FED (15%) ont été engagés au premier semestre 2007 et les ressources disponibles devraient être entièrement consommées à l’horizon de 2010.
Hormis pour le secteur de l’éducation, pour lequel l’aide communautaire a pu s’appuyer sur une stratégie sectorielle définie, la coopération plus récente a un impact structurant limité. Son rôle a, toutefois, été essentiel pour les populations aussi bien urbaines que rurales, dont elle a contribué à atténuer l’état d’abandon et d’extrême dénuement.
L’expérience de ces dernières années confirme: (i) l’obligation d’un travail rapproché avec l’État et la nécessité de disposer de cadres sectoriels pour inscrire la coopération dans une perspective de développement durable et pour pouvoir se coordonner efficacement avec les autres partenaires; (ii) l’importance de concentrer des moyens suffisants sur les secteurs ciblés pour obtenir un effet d’entrainement sur l’ensemble du système; (iii) l’intérêt de bien équilibrer nos appuis entre le niveau central et le niveau périphérique, le niveau stratégique et le niveau opérationnel, le niveau décentralisé recelant des possibilités concrètes pour promouvoir la réduction de la pauvreté.
Les ressources du FED: faisant suite à un premier financement en 1999 pour la «Gouvernance dans le secteur éducatif » (4,2 millions d'euros), l’engagement dans l’éducation a été renforcé, à travers le programme d’amélioration de la qualité de l’éducation (PARQE: 28 millions d'euros), afin de poursuivre la réforme initiée et de soutenir les efforts d’amélioration de l’accès à l’école. Ces appuis ont permis la mise en œuvre d’une partie du plan national de l’enseignement fondamental (PNEF) et de sa composante de formation continue des maîtres. Un réseau d’EFACAP (École fondamentale d’application et centre d’appui pédagogique) a ainsi été mis en place dans quatre départements et auprès de 350 écoles. L’impact de cette intervention a été évalué très positivement et a conduit la Commission européenne à maintenir son effort dans le cadre du 9e FED. Un dernier programme (14 millions d'euros), désormais approuvé, permettra de consolider les acquis avec des nouvelles actions qui s’étaleront jusqu’en 2011.
L’intervention structurante de la Commission dans l’éducation (formation continue) a été complémentaire de celle poursuivie par la France (formation initiale). L’Union européenne a ainsi permis à ce secteur de poursuivre sa réforme et a encouragé les autres partenaires à investir dans ce domaine. Le programme d'éducation pour tous, en cours d'élaboration sous l'égide de la Banque mondiale, prendra progressivement la relève de l''aide communautaire.
Parallèlement, le financement de trois importants programmes d’urgence, de réhabilitation et de relance post-crise (105,45 millions d'euros au total) ainsi que deux autres actions, décidées suite aux catastrophes d’une ampleur exceptionnelle de 2004, pour la réhabilitation de la ville de Gonaïves (8 millions d'euros) et le renforcement des capacité locales de gestion du risque (6 millions d'euros) s’ajoutent à l’effort collectif des bailleurs de fonds pendant la période intérimaire du CCI, pour apporter une première réponse aux besoins des populations.
Un nombre important (540) de projets a permis, sur l’ensemble du territoire, de soutenir le monde rural, de favoriser la production et le développement des filières agricoles, d’intervenir pour réhabiliter/moderniser les services de base, de renforcer l’approvisionnement en eau potable, de développer les actions de proximité pour la réduction de la pauvreté, de réduire l’incidence des maladies et du SIDA, de créer des opportunités d’emploi par des investissements à haute intensivité de main d’œuvre, d’améliorer les conditions de l’enseignement fondamental, d’encourager la formation professionnelle, de réhabiliter les infrastructures collectives (tribunaux, voirie, assainissement, voies d’accès), de protéger/restaurer l’environnement, de sensibiliser au débat démocratique et à la prévention des conflits, de promouvoir le respect des droits humaines et le rôle des femmes.
Pendant cette période, la société civile et les ONG internationales, ont été les principaux acteurs de la mise en œuvre de l’aide communautaire et l’élément déterminant pour sa réussite.
Le programme de renforcement intégré du milieu des affaires PRIMA (8 millions d'euros) et le financement, avec la Banque interaméricaine de développement (BID) d’une action conjointe de promotion de la formation professionnelle (5,6 millions d'euros) accompagnent aussi l’émergence d’acteurs alternatifs de développement.
En 2006-07, le rétablissement de la bonne gestion des finances publiques et les efforts importants pour le redressement de la situation macroéconomique sont soutenus par deux appuis budgétaires (36 millions d'euros), alors que, pour faciliter le retour à l’état de droit, un programme d’appui à la justice (3 millions d'euros) est en cours en coopération avec le Canada.
Aujourd’hui, le retour à l’ordre constitutionnel permet de consacrer les reliquats du 9e FED pour renforcer les programmes d’éducation (PARQUE) et ainsi que les actions de réhabilitation et de relance post-crise (PRPC) qui préfigurent et anticipent les orientations de la programmation du 10e FED.
En particulier, le programme de réhabilitation et de relance post-crise (PRPC), mobilise une part importante des disponibilités de la convention (51,1 millions d'euros) pour la modernisation de l’axe routier Port-au-Prince/Le Cap (RN3) qui relie les deux principales villes du pays et qui désenclavera la région du Centre. Un premier tronçon (Port-au-Prince/Mirebalais) est en cours, alors que la mobilisation de ressources complémentaires (23,4 millions d'euros) permettra de rejoindre la ville de Hinche. Les disponibilités du 10e FED pour le secteur des transports, conjointement à un financement de la coopération française, permettront de compléter l’axe (190 km), en dotant le pays d’un couloir déterminant pour le désenclavement du territoire.
La coopération régionale avait été exclue des «mesures appropriées». Ainsi, le renforcement du corridor Nord à travers la réhabilitation de la route Le Cap/Dajabon a pu faire l’objet d’un financement à partir des ressources réorientées du 7e et 8e FED et du programme indicatif régional. Il s’agit d’un programme ambitieux (53,9 millions d'euros) qui concrétise l’objectif prioritaire soutenu avec continuité par l’aide communautaire, de développer la coopération binationale entre la République d’Haïti et la République dominicaine. La modernisation de l’axe, la construction du poste de frontière commun et la réhabilitation du marché très actif de Dajabon (République dominicaine), sont un apport essentiel pour une région très dynamique où les possibilités touristiques sont en expansion et où l’installation, avec des investissements dominicains, d’une zone franche a généré des opportunités importantes d’emploi pour la main d’œuvre d’Haïti.

A. Autres instruments
A travers l'Aide humanitaire (ECHO) la Commission a été particulièrement réactive face aux nombreuses catastrophes naturelles du pays (15 millions d'euros sur les trois dernières années dont 1,5 million d'euros à partir de l’enveloppe du 9e FED) dans les domaines de l’aide alimentaire, la santé, l’accès à l’eau potable et de la réhabilitation d’infrastructures. Certains de ces projets d’urgence, notamment sur la ville de Gonaïves, ont pu bénéficier, dans le cadre du lien entre la réhabilitation et le développement (LRRD), de financements sur le FED, à partir des programmes en cours.
La complémentarité entre ECHO et le FED s’est aussi manifestée par le lancement du programme de «renforcement des capacités locales de gestion du risque» qui a pu capitaliser sur les DIPECHO (DIsaster Preparedness ECHO) mis en œuvre par des ONG européennes en Haïti (environ 1,5 million d'euros chaque année).
La Banque européenne d’investissement (BEI) n’a pas pu exécuter les projets envisagés en Haïti, malgré des engagements sur le 7e et le 8e FED dans l’eau potable. Les lignes budgétaires ont par contre été très sollicitées (42,5 millions d'euros depuis 2000) . Cette aide a été distribuée par l'intermédiaire de la société civile, européenne ou nationale. Les ONG sont à la base des actions de développement de proximité (centres de santé, écoles, centre de formation, hydraulique villageoise, coopératives) et ont progressivement remplacé l’État central ainsi que les autorités locales dans la fourniture des services de base. La ligne budgétaire «Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l’homme» (IEDDH) a permis à plusieurs réseaux de résister pendant les années difficiles et de s’imposer aujourd’hui comme partenaires crédibles et fiables des autorités et de la société.
La déconcentration de la délégation de la Commission européenne en Haïti, en 2005, a favorisé le lancement d’appels de propositions locales pour des petites ONG haïtiennes, rarement bénéficiaires de l’aide européenne. Les actions envisagées au titre du 10e FED, dans la gouvernance et dans l’accompagnement du processus de décentralisation, pourront capitaliser sur ces actions décentralisées innovantes pour en consolider l'apport à la gouvernance locale et l'appui aux collectivités décentralisées.
La ligne budgétaire «Sécurité alimentaire», à cause du déficit alimentaire chronique du pays, a été fortement sollicitée, soit à travers les structures de l’État soit via les ONG.
Haïti a aussi pu bénéficier de plus de 7 millions dans le cadre de la facilité «Eau». Les interventions en cours (7 projets), qui visent à renforcer le partenariat public/privé pour une amélioration sensible de l’accès à l’eau et à l’assainissement.
Le STABEX, dont les fonds proviennent des 7e et 8e FED, a permis d’atteindre plusieurs résultats intéressants comme l’amélioration de la capacité de transformation et de commercialisation des réseaux d’organisations paysannes et de coopératives de producteurs de café ainsi que la réhabilitation/régénération/diversification des filières traditionnelles et nouvelles d’exportation (café, canne à sucre, figues/banane et mangues). Il faut cependant constater l’absence de politiques sectorielles ou sous-sectorielles au niveau de l’agriculture et les quelques filières existantes sont encore très fragiles. Face à la contraction du secteur agricole et à la régression de ses exportations, le système FLEX a été inopérant.