Projet d’Appui au BON (3.5 M€) : suite a l’étude sur le fonctionnement du BON la CF a été signée en juin. Programme financé sur reliquats 7ème & 8ème FED, débutera 2nd semestre 2008.
9 ACP HA 10 – TCF – La Facilité de Coopération Technique est restée longtemps sous utilisée c’est pourquoi 1 M€ ont été dégagés de la CF. Conformément aux prévisions de la délégation, une accélération des engagements pour rattraper le retard avant la fin de la période N+3 (mai 2007) a été initiée et la totalité des fonds de la TCF sont en cours d’utilisation pour des études et des appuis techniques spécifiques.
9 ACP HA 31–TCF II – La Facilité de Coopération Technique II (2 M€) est l’instrument d’accompagnement essentiel pour l’instruction des programmes financés par le 10ème FED, pour l’appui au renforcement des capacités de l’Administration du pays, ainsi que pour la mise en place des instruments de suivi du DSNCRP dont la version finale a été transmise par les autorités haïtiennes en décembre 2007.
9 ACP HA 01 – Le programme FNUAP de Recensement de la Population a pris fin le 31/12/2007. Avant sa clôture la présentation des résultats du recensement a été l’occasion d’une manifestation bien médiatisée.
9 ACP HA 14 – Programme d’Appui aux Elections (10 M€) et,
9 ACP HA 16 – Programme d’Appui Additionnel aux Elections (8 M€) : a été exécuté par le PNUD et a représenté une contribution décisive au succès des scrutins présidentiel, législatif et locale de 2006. Le cycle électoral en Haïti devait entrer en automne 2007 dans sa dernière phase (avec la tenue des Élections dites « indirects » et des élections partielles du Sénat), mais les échéances n’ont pas été honorées et le Conseil Électoral provisoire (CEP) a été remplacé pour un nouveau conseil. Ces élections devraient avoir lieu en 2008. USA et Canada ont renouvelé leurs intentions de financement (4 M$ chacun) qui s'ajoutent à une disponibilité résiduelle chez le PNUD d'environ 1.0 M$. La CE est également sollicitée et un nouveau financement est en préparation à partir des ressources de l'instrument de stabilité (3 M€) devant permettre de contribuer à la tenue des nouvelles élections sénatoriales ainsi qu'à leur observation par des organisations locales de la société civile.
Une augmentation de plafond financier de 8 à 12M€ avait fait l’objet d’une requête et d’un avenant. Finalement ces montants additionnels n’ont pas été nécessaires pour finaliser le processus électoral et les 4 M€ ont été dégagés. Les 2 programmes sont en voie de clôture.
9 ACP HA 23 – Programme d’Appui au Secteur de la Justice (3 M€) cofinancé avec le Canada (et ayant l’Organisation Internationale de la Francophonie –AIF- comme agence exécutive) est à sa dernière année d’exécution. Le retard dans la mise en place du cadre législatif sur la Réforme de la Justice (3 lois clés n’ont étés promulgués qu’en novembre 2007) ont handicapé la mise en œuvre du programme qui est actuellement au stade de démarrage. La Convention de subvention avec l’AIF prenant fin en octobre 2008, les partenaires financières (CE et Canada) ont reçu une requête de prorogation jusqu’à septembre 2009.
Les éléments du programme restent cohérents avec la réforme et globalement la délégation est satisfaite de l’engagement de l’OIF. Il sera nécessaire néanmoins de suivre pas à pas l’avancement du programme et d’y intervenir conjointement (DEL et Canada) pour que les points de blocage soient progressivement levés.
